Notre première série de chroniques sera, tout d'abord, consacrée à expliquer l'utilité de recourir aux services d'un avocat : bien des gens ignorent à quoi servent les avocats ou ce que ceux-ci peuvent faire pour eux. Elle fournira également de nombreux conseils aux personnes qui désirent malgré tout se représenter elle-même devant les tribunaux.
Nous traiterons des questions suivantes : 1) Peut-on se présenter soi-même devant un tribunal, sans recourir aux services d'un avocat ? 2) Pourquoi consulter un avocat ? 3) À quel moment il est préférable de le faire ? et 4) Comment le faire (c'est-à-dire comment s'y préparer pour économiser de l'argent et bien présenter sa cause) ?
Peut-on se représenter soi-même devant les tribunaux ?
Au Québec, de nombreuses personnes décident, tous les jours, de se représenter seuls devant les tribunaux ou devant des organes décisionnels (comme la Société d'assurance automobile du Québec, la Commission de la Santé et de la sécurité au travail, etc.), plutôt que de s'y faire représenter par un avocat qualifié. C'est généralement leur droit le plus strict. Elles ne sont pas légalement obligées de s'y faire représenter par un avocat. C'est ce que prévoit, entre autres, l'article 61 du Code de procédure civile du Québec.
Par ailleurs, quand une cause n'excède pas 7 000 $ (sans tenir compte des intérêts), elle est entendue à la division des petites créances de la chambre civile de la Cour du Québec. Et sauf de rares cas, une partie ne peut pas être représentée par un avocat aux petites créances. Elle doit se représenter elle-même.
Il existe, toutefois des exceptions à ce droit de se représenter soi-même. Ainsi, une personne morale- ce qui inclut les sociétés commerciales (les compagnies)- doivent être représentées par un avocat lorsqu'elle poursuit ou est poursuivie devant les tribunaux.
Si une personne a, dans la majorité des cas, le droit de se représenter seul devant les tribunaux, peut-elle aussi représenter une autre personne qu'elle-même, en agissant comme le procureur de cette personne ? La réponse est généralement non. Le droit d'agir comme procureur devant les tribunaux est réservé exclusivement aux avocats (à l'exception des notaires lorsqu'il s'agit de procédures dites non contentieuses, qui n'opposent pas deux parties qui s'affrontent), en vertu, entre autres, de l'article 62 du Code de procédure civile.
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